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Règlement du jeu

ARTICLE 1 : L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
L'Association DuckRace France (ci-après désigné « l’Association ») association loi 1901 dont le siège social est 80 avenue Jean de Lattre de Tassigny - 06400 Cannes, enregistré à la Préfecture des Alpes Maritimes sous le numéro W061007851, organise en collaboration avec des associations locales (Rotaract Cannes Riviera et Rotaract Antibes Cap’Azur) une action sous forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés, notamment et principalement, à aider des associations et structures dans le besoin. (elles seront définies sur le site internet).
Le règlement de jeu de cette action est déposé chez la SELARL Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER, Huissiers de Justice à CANNES (06400), 145 Rue d’Antibes. 

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’ACTION-JEU DUCK RACE (APPELÉE CI-APRÈS « COURSE DE CANARDS »)
L’action consiste à organiser une course de canards en plastique posés à la surface d’un cours d’eau qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canard concourant. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires des numéros.
Seuls les 50 premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.
Les lots sont listés sur le site de l’évènement www.duckrace06.fr. Cette liste sera constamment actualisée jusqu’à la veille de l’événement pour décrire le plus précisément les lots à gagner. Le premier lot sera un véhicule de tourisme neuf. 
    
L’ordre d’affectation des lots correspondra à l’ordre d’arrivée des canards. Étant précisé que le premier canard arrivé emportera le gros lot et que les suivants désigneront les gagnants des lots par ordre de valeur décroissante telle que mentionnée sur le site internet www.duckrace06.fr

Il est interdit d’échanger, de donner ou de revendre un numéro de canard.
Le contrôle de l’arrivée des premiers canards portant les numéros gagnants sera assuré par Maître Patrick MORISSEAU, Huissier de Justice membre de la SELARL Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER.
Les résultats pourront être communiqués dès l’arrivée ou ultérieurement en fonction de l’appréciation qui sera faite par Maître MORISSEAU.
Les lots seront remis aux gagnants, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),  par l’Association.

À cet effet, l’Association publiera, sur le site www.duckrace06.fr, sur les réseaux sociaux et les points de vente, le jour même ou le lendemain de la course, la liste des gagnants.
Faute par eux d’avoir retiré leur lot dans les 30 jours suivant la publication des résultats, ils perdront définitivement leur droit de recevoir le dit-lot.
    
Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposée par le sponsor ou partenaire de l’action jeu et l'association organisatrice.
Les gagnants des 10 premiers lots devront laisser le logo de l’Association et/ou du partenaire principal pendant un an sur leur lot.


ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS
L'événement “course de canards” se déroulera le dimanche 8 Octobre 2017 à partir de 10 heures sur le Loup à Villeneuve-Loubet au niveau de la passerelle St Georges pour le départ, avec une arrivée au niveau du parking des Bugadières.
L’heure est susceptible d’être légèrement décalée en fonction de contraintes techniques et climatique.
L’association se réserve le droit :
    • de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course,
    • de reporter ou d’annuler la course,
    • d’organiser non pas une seule course mais plusieurs courses,
    • d’annuler un départ et recommencer la course,
Ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canard vendus, des conditions climatiques ou de sécurité.
L’Association ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte d’un canard au cours de la course ou si un canard n’a pas pu franchir la ligne d’arrivée.
Toutes les informations sur le point de départ et le lieu d’arrivée seront indiquées sur le site www.duckrace06.fr dans les meilleurs délais possibles.
Après le départ de la course, les canards descendront le Loup sans assistance extérieure par le seul effet du courant naturel du fleuve. L’association se réserve néanmoins la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués voire d’intervenir par tous moyens si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.
Les participants s’interdisent d’intervenir dans la course.
L'arrivée de la course est sous forme d’entonnoir pour canaliser le flux de canards et les faire arriver un par un, Maître Patrick MORISSEAU, huissier de justice contrôlera les canards et annoncera le classement de la course. 

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE
La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une procédure de conciliation de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire voire plus généralement d’une interdiction de participer à un évènement comme celui-ci.
Un participant peut acheter autant de numéros de canard qu’il le souhaite et ceci jusqu’à la date du 8 Octobre 2017, au plus tard 30 min avant le début de la course, sous réserve que la totalité des canards n’ait pas été vendue avant.
L’Association met en vente 20 000 numéros de canard et se réserve également la faculté de mettre en vente jusqu’à 10 000 numéros de canards en plus portant le nombre total à 30 000 si la totalité des 20 000 numéros de canard est vendue avant la date ci-dessus.
Les membres de l’Association ainsi que leur époux(se), concubin(e) notoire ou partenaire pacsé(e) et leurs enfants pourront acheter des numéros de canard mais ne pourront en aucun cas gagner un des lots. Si un canard gagnant porte le numéro d’une de ces personnes, le lot attaché audit numéro sera remis en jeu et attribué au propriétaire du numéro de canard arrivé juste après.
Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :
    • son prénom et nom soient cités à l’arrivée de la course si le canard gagnant porte son numéro,
    • son prénom et son nom soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants que cela soit pour faire connaître les gagnants ou faire la promotion de l’Association ou de la course,
    • l’Association prenne toutes photographies et/ou fasse toutes vidéos de lui que bon lui semblera et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site Internet, blog, journal, etc.),
    • que les sponsors de cette action prennent toutes photographies et/ou fassent toutes vidéos et les publient sur leur site Internet, dans leur journal ou autre.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site de vente en ligne www.duckrace06.fr, auprès de l’Association lors des manifestations qui seront organisées et auprès des partenaires listés sur le site internet.
L’achat d’un numéro est de TROIS (3) EUROS. Tout achat est définitif et ne sera en aucun cas remboursé.
Tout acheteur d’un numéro doit communiquer son prénom, son nom, son numéro de téléphone et son adresse courriel.

ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU
Le Jeu est ouvert du 15 Juillet 2017 au 8 Octobre 2017 sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canards sont vendus avant.

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées aux présentes, par la mention d’informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site Internet, ou réalisée hors délai sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.
À ce titre, les participants autorisent l’Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
L’Association se réserve le droit de poursuivre par tous moyens utiles, toute tentative de fraude et notamment par la voie judiciaire.

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement sauf décision de l’Association. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèce ou en nature.
Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association.
L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers aux gagnants du concours. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association.

ARTICLE 9 : LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L’association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions. 
En aucun cas, l’Association ne serait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site Internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l’Association des bulletins de participation, dû à des grèves ou des perturbations du service postal ou dans l’acheminement des courriers aux gagnants des tirages au sort.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et /ou de caractéristique proche.

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, déposé chez la SELARL Patrick MORISSEAU & Rodolphe LEPECULIER, Huissiers de Justice à CANNES (06400), 145 Rue d’Antibes et consultable sur le site www.duckrace06.fr depuis le 15 Juillet 2017 et jusqu’au 31 Octobre 2017. Le règlement des opérations peut être remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l'adresse du Jeu : Association DuckRace France - siège social est 80 Avenue Jean de Lattre de Tassigny - Chez Mr Sakhinis – 06400 CANNES. Ces demandes doivent être effectuées avant le 31 octobre 2017 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande d’envoi par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée de l’action-jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 octobre 2017 (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire sous un délai de 4 semaines environ à réception de la demande par l’Association.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de la gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Association DuckRace France - siège social est 80 Avenue Jean de Lattre de Tassigny - Chez Mr Sakhinis – 06400 CANNES.
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.
L’association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants à des tiers.
L’association conservera les adresse IP des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.